Carte scolaire: le mode d'emploi des dérogations

Les dérogations à la carte scolaire pour les collégiens et lycéens entrent en vigueur dés la rentrée de septembre 2007.

Attention, cependant, car les parents disposent d'un délai fixé au 30 juin pour déposer un dossier auprès de l'inspection académique de leur département. Une réponse leur sera donnée au plus tard le 20 juillet.

Si un établissement ne peut accueillir toutes les demandes d'affectation, seront prioritaires pour intégrer un établissement hors du secteur initial de rattachement:

• les élèves souffrant d'un handicap ;
  
• les élèves boursiers au mérite ;
  
• les élèves boursiers sur critères sociaux ;
• les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ;
• les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ;
  
• les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement souhaité ;
  
• les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité.

Retrouvez toutes ces informations sur le site du Ministère de l'Education en suivant ce lien.

Pour mémoire, voici les coordonnées de l'inspection académique de Seine-et-Marne:

http://www.ac-creteil.fr/infocomm/2007-06/cartescolaire.htm
Cité administrative
Pré-Chamblain
77010 Melun Cedex
mél : Ce.ia77(at)ac-creteil.fr

Source:
Le figaro.fr
Ministère de l'éducation nationale