Un avocat gagne un procès contre la SNCF pour un retard du Paris-Melun.
La Cour d'Appel de Paris a condamné la SNCF le 22 septembre dernier a verser 2.800 euros de dommages et intérêts et 500 euros de préjudice moral pour non-respect de ses « obligations de ponctualité ». Une décision définitive révélée par Le Parisien - Aujourd'hui en France, aucun pourvoi en cassation n'étant formé par la Compagnie.
A l'origine de cette affaire, un " banal " retard de RER sur la ligne Melun - Paris comme ceux qui l'utilisent en connaissent régulièrement. Sauf que ce retard fait rater au passager, Avocat de son état, sa correspondance pour Nîmes et du même coup, son audience au tribunal.
" Dans son arrêt, la cour d'appel rappelle que l'impératif de ponctualité figure dans le cahier des charges de la SNCF. Elle souligne également que le retard a été dû à une erreur d'aiguillage, donc de la pleine responsabilité de la compagnie ferroviaire. Enfin, elle signale que les conséquences sur le plaignant ont été préjudiciables: perte de sa crédibilité vis-à-vis de son client, perte d'honoraires, etc."
Toute la presse se fait l'échos de cette décision qui pourrait bien constituer un précédent ou comme disent les avocats faire jurisprudence.
Dorénavant, Melun qui était la risée des humoristes pour son camping risque bien de le devenir à cause des retards du RER D Paris Melun.
Reste un point positif pour tous les passagers du Melun Paris qui arrivent régulièrement en retard : désormais et grâce à la tenacité de cet avocat, ils pourront se prévaloir d'excuses d'autant plus crédibles auprès de leurs employeurs ou leurs clients que toute la presse française relaye l'information.
Source : RMC
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire